30 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les attributions des membres de l'Exécutif flamand

Numac

1992035166

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 février 1992

30 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les attributions des membres de l'Exécutif flamand

Numac	Titel
1992035128	22 JANVIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les attributions des membres de l'Exécutif flamand

Numac	Titel
1994036153	27 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel fixant le Fonds de restructuration au profit de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 1994-1995.
1992071650	16 JUILLET 1992. - Arrêté ministériel établissant la liste des évènements 1993 et modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1991 établissant la liste des évènements 1992.

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