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23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d'intervention de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement dans le cadre de l'introduction des demandes de certificat ou de permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1993 et mise à jour au 26-03-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993031213 | 10 JUIN 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les formulaires de réception des demandes de certificat et de permis d'environnement émanant d'une personne de droit public ou concernant l'établissement d'installations d'utilité publique. |
| 1993031214 | 10 JUIN 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la forme et le délai de notification de l'avis de dossier incomplet émanant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999031038 | 14 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 déterminant les modalités d'intervention de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement dans le cadre de l'introduction des demandes de certificat ou de permis d'environnement. |
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