Details

Numac
1992031228
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 juillet 1992
Datum inwerkingtreding
27 juillet 1992

18 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale établissant le classement des eaux de surface. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1992 et mise à jour au 28-04-2009.)

Numac Titel
1984023297 17 FEVRIER 1984. - Arrêté royal fixant les normes générales d'immission des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1988 et mise à jour au 16-05-1995)
Numac Titel
2009031222 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 29-11-2011)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…