9 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 32.10. de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1992 et mise à jour au 24-06-2004).

Numac

1992027350

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 août 1992

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1992

9 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 32.10. de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1992 et mise à jour au 24-06-2004).

Numac	Titel
2004201954	6 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2004 et mise à jour au 06-11-2024)
2002027098	10 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés en matière économique.

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