Details
9 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets [...] dangereux.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987027804 | 23 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif aux décharges contrôlées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 13-03-2003) |
| 1988027346 | 12 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à certaines catégories de déchets. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les déchets toxiques ou dangereux par ARW 1992-04-09/31, art. 74, 2°, 004; En vigueur : 23-06-1992) (NOTE : abrogé en ce qui concerne les PCB/PCT par ARW 1992-04-09/32, art. 16; En vigueur : 24-06-1992) (NOTE : abrogé en ce qui concerne les huiles usagées par ARW 1992-04-09/33, art. 29, 2°; En vigueur : 02-07-1992) |
| 1976020901 | 9 FEVRIER 1976. - Arrêté royal portant règlement général sur les déchets toxiques. (NOTE: abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1991-09-19/34, art. 22, 010; En vigueur : 23-11-1991.) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2011-12-23/33, art. 83, 015; En vigueur : 01-06-2012 (voir AGF2012-02-17/18, art. 12.3)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1987 et mise à jour au 27-09-2017) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023046163 | 20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations |
| 2020203667 | — |
| 2012202884 | 10 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés du Gouvernement wallon en matière de déchets |
| 2009201987 | — |
| 2008027015 | 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales et modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées, l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2006 relatif à la vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre spécifiés et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et aux diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2008 et mise à jour au 30-08-2024) |
| 2007202868 | 12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution lors de l'installation et la mise en service des équipements frigorifiques fixes contenant de l'agent réfrigérant fluoré, ainsi qu'en cas d'intervention sur ces équipements, et à assurer la performance énergétique des systèmes de climatisation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2007 et mise à jour au 16-11-2012) |
| 2002027817 | 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 19-11-2024) |
| 1999027481 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux effluents provenant des cabinets dentaires. |
| 1996027000 | 30 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1996 et mise à jour au 19-11-2024) |
| 1994027097 | 9 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1994 et mis à jour au 21-09-2002) |
| 1994027595 | 21 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déchets animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 27-09-2017) |
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