Details
30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de lapin. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 30-12-2005)
Numac | Titel |
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2005023110 | 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 15-12-2015) |
1996022422 | 4 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1996 et mise à jour au 15-12-2015) |
1995025326 | 11 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 1994 fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de volaille et de lapin. |
1994025100 | 12 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de volaille et de lapin. |
1994025405 | 25 FEVRIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements. |
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