Details

Numac
1992025304
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 décembre 1992
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1993

30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de lapin. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 30-12-2005)

Numac Titel
2005023110 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 15-12-2015)
1996022422 4 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1996 et mise à jour au 15-12-2015)
1995025326 11 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 1994 fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de volaille et de lapin.
1994025100 12 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de volaille et de lapin.
1994025405 25 FEVRIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements.
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