Details

Numac
1992025029
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 février 1992
Datum inwerkingtreding
15-06-2004

8 JANVIER 1992. - Arrêté royal concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2004 et mise à jour au 27-10-2009)

Numac Titel
1980041701 17 AVRIL 1980. - Arrêté royal concernant la publicité pour les denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1990 et mise à jour au 01-10-2015)
Numac Titel
2009024335 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1992 concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires
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