Details
19 MAI 1992. - [Arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 12, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi.] (AM 1993-07-22/37, art. 1, 008; En vigueur : 01-04-1993)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991022164 | 10 AVRIL 1991. - Arrêté ministeriel fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995036119 | 14 MARS 1995. - Arrêté ministériel portant agrément des formations du personnel soignant dans les maisons de repos. |
| 1995033093 | 1 MARS 1995. - Arrêté du Ministre-Président relatif à la reconnaissance des diplômes et formations du personnel soignant occupé dans des maisons de repos pour personnes âgées (TRADUCTION).(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1995 et mise à jour au 09-07-1997) |
| 1995027048 | 28 OCTOBRE 1994. - Arrêté ministériel fixant les conditions de reconnaissance des formations des membres du personnel soignant en maison de repos. |
| 1994031358 | 14 JUILLET 1994. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le programme de recyclage qui doit être organisé par les centres de formation pour les personnes en fonction le 26 mai 1992 dans une maison de repos pour personnes âgées ou dans une maison de repos de soins agréée, visées par l'article 2, § 4bis, b, de l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi. |
| 1994070752 | 7 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel portant agrément des formations du personnel soignant dans les maisons de repos. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1994 et mise à jour au 13-10-1995) |
| 1994031043 | 23 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune déterminant les conditions d'agrément des centres organisant des programmes de recyclage du personnel soignant en fonction dans une maison de repos pour personnes âgées le 26 mai 1992, visées par l'article 2, § 4bis, b), de l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9, de la loi du 9 aoùt 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi. |
| 1993022338 | 22 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi. |
| 1993022152 | 30 MARS 1993. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi. |
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