21 AOUT 1992. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.

Numac

1992016124

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 septembre 1992

Datum inwerkingtreding

25 septembre 1992

21 AOUT 1992. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.

Numac	Titel
1991016166	21 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.

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