21 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.

Numac

1991016166

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 décembre 1991

21 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.

Numac	Titel
1987016162	6 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

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