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25 NOVEMBRE 1992. - Arrêté royal portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1992 et mise à jour au 30-05-2002).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989014137 | 12 JUILLET 1989. - Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1989 et mis à jour au 26-07-2000) |
| 1991014102 | 18 MARS 1991. - Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1991 et mise à jour au 30-05-2002). |
| 1967090914 | 9 SEPTEMBRE 1967. _ Arrêté royal portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002014131 | 7 MAI 2002. - Arrêté royal relatif au transport de choses par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2006 et mise à jour au 15-07-2014) |
| 1996000217 | 15 MAI 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 juillet 1989 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et de l'article 49 de l'arrêté royal du 25 novembre 1992 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles modifiant cet arrêté. |
| 1995014116 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1991 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux et l'arrêté royal du 25 novembre 1992 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles. |
| 1992014286 | 26 NOVEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1992 et mise à jour au 30-05-2002.) |
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