Details
14 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL allouant une prime de productivité aux membres du personnel de la Régie des Voies aériennes
Numac | Titel |
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1990014213 | 17 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL allouant une prime de rendement à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] |
Numac | Titel |
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1994012367 | 17JUIN1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1993 modulant la convention collective de travail du 30 novembre 1990, conclue au sein de Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant le contrat collectif. |
1993063055 | — |
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