Details
15 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire du transport urbain et régional et fixant sa dénomination et au compétence.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991012283 | 21 MAI 1991. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de transport urbain et régional. |
| 1973112826 | 28 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour employés des tramways, trolleybus et autobus urbains |
| 1973112827 | 28 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des tramways, trolleybus et autobus urbains |
| 1971020904 | 9 FEVRIER 1971. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les travailleurs domestiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1971 et mise à jour au 22-05-1999) |
| 1972092913 | 29 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1985 et mise à jour au 16-11-2018) |
| 1971020903 | 9 FEVRIER 1971. - Arrêté royal instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1983 et mise à jour au 29-06-2023) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995012119 | 16 MARS 1995. - Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires du transport urbain et régional et en fixant leur dénomination et leur compétence. (NOTE : Sont abrogés le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, les articles 1, 2° et 4°, 2, 2° et 4° et 5, 1° et 3°; sont abrogés le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, les articles 1, 3°, 5° et 6°, 2, 3°, 5° et 6° et 5, 2°, 4° et 6°; sont abrogés le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, les articles 1, 1°, 2, 1° et 4; sont abrogées le jour de l'installation des sous- commissions paritaires du transport urbain et régional, toutes les dispositions de l'arrêté royal étant restées en vigueur; voir AR 1995-03-16/33, art. 4; M.B. 29-03-1995, pp. 7883-7884) |
| 1993012120 | 15 MARS 1993. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional. |
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