20 JUILLET 1992. - LOI modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987021236 | 22 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal n° 482 portant des mesures de relèvement temporaire de la limite d'âge pour la conclusion des contrats d'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. |
| 1983012631 | 19 JUILLET 1983. - Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. (NOTE 1 : Pour la version valable en Région wallonne à partir du 01-08-2016, voir1983-07-19/34) (NOTE 2 : pour la version valable en Communauté germanophone à partir du 01-09-2016, voir1983-07-19/33) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL2016-06-10/10, art. 64, 010; En vigueur : 01-09-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1987 et mise à jour au 07-05-2015)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1987 et mise à jour au 09-04-2019) |
| 1992012717 | 20 JUILLET 1992. - LOI modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…