Details

Numac
1992012498
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 juillet 1992
Datum inwerkingtreding
9 juillet 1992

25 MAI 1992. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les salles de cinéma ressortissant à la Sous-commission paritaire pour l'exploitation des salles de cinéma.

Numac Titel
1988012718 7 JUILLET 1988. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les salles de cinéma ressortissant à la Sous-commission paritaire pour l'exploitation des salles de cinéma.
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