Details

Numac
1988012718
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 juillet 1988
Datum inwerkingtreding
27 juillet 1988

7 JUILLET 1988. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les salles de cinéma ressortissant à la Sous-commission paritaire pour l'exploitation des salles de cinéma.

Numac Titel
1967102506 25 OCTOBRE 1967. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les salles de spectacles cinématographiques ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique.
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