Details
18 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques des combustibles minéraux solides et à leur livraison à usage domestique. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 22-10-1992 et mise à jour au 06-07-2009.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982100260 | 2 JUIN 1982. _ Arrêté royal concernant l'emploi des dénominations des combustibles solides. |
| 1985011222 | 21 JUIN 1985. _ Arrêté royal réglementant la livraison de combustibles minéraux solides à usage domestique. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009011203 | 19 JUIN 2009. - Arrêté royal transposant la directive 2007/45/CE fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages |
| 1993011383 | 7 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté royal du 18 septembre 1992 relatif aux dénominations et aux caractéristiques des combustibles minéraux solides et à leur livraison à usage domestique. |
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