Details
5 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par l'Institut national de Statistique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006011243 | 17 MAI 2006. - Arrêté royal portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium. (Intitulé remplacé par AR2024-01-28/02, art. 1, 006; En vigueur : 01-02-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2006 et mise à jour au 18-07-2024) |
| 2003011090 | 4 FEVRIER 2003. - Arrêté royal accordant des allocations et indemnités aux enquêteurs chargés de l'exécution de l'enquête pilote sur les revenus et les conditions de vie. |
| 2001003568 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique, relevant du Ministère des Affaires économiques. |
| 1996011349 | 10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1992 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par l'Institut national de Statistique. |
| 1996011234 | 8 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1992 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes par l'Institut national de Statistique. |
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