Details
4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique, relevant du Ministère des Affaires économiques.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998011108 | 1 MARS 1998. - Arrêté royal fixant diverses dispositions pécuniaires applicables sur les grades particuliers du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1998 et mise à jour au 03-02-2003) |
| 1976092703 | 27 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'allocation forfaitaire de visites souterraines et aux allocations par visite souterraine allouées à certains fonctionnaires et agents de l'Administration des Mines |
| 1991011294 | 12 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL fixant le statut administratif et pécuniaire du président, des rapporteurs et du conseiller juridique de la Commission pour la régulation des prix |
| 1992011053 | 5 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par l'Institut national de Statistique |
| 1993011174 | 30 AVRIL 1993. - Arrêté royal fixant le montant des allocations attribuées au président et aux membres du Conseil de la concurrence, aux experts, ainsi qu'à toute personne appelée à collaborer avec le Conseil. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1993 et mis à jour au 21-12-2001) |
| 2000011456 | 16 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence des membres et de l'allocation annuelle du secrétaire et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2000 et mise à jour au 21-12-2001). |
| 1962091850 | 18 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence, des allocations de vacation et des indemnités pour frais de voyage et de se»jour, attribués aux commissaire-rapporteur et commissaires-rapporteurs adjoints, en exécution de la l'article 3 de la loi du 27 mai 1960 sur la protection contre l'abus de puissance économique |
| 1961122709 | 27 DECEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil national de la Coopération, des Commissions et de leurs bureaux respectifs |
| 1951102404 | 24 OCTOBRE 1951. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'allocations spéciales aux personnes chargées de cours de formation professionnelle au Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…