Details
29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996003558 | 29 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées. |
| 1996003560 | 28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées. |
| 1996003493 | 27 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées. |
| 1996003496 | 27 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 septembre 1996 portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées. |
| 1996003383 | 15 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1994 relatif au régime d'accise de la bière. |
| 1994003385 | 10 JUIN 1994. - Arrêté ministériel relatif au régime d'accise de l'alcool éthylique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1998 et mise à jour au 27-11-2009) |
| 1994003386 | 10 JUIN 1994. - Arrêté ministériel relatif au régime d'accise des vins, des autres boissons fermentées et des produits intermédiaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1994 et mise à jour au 23-03-1999.) |
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