Details
8 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL relatif à la Commission d'Evaluation des Actifs de l'Etat
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015003420 | 19 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal adaptant la dénomination de l'Administration de la Trésorerie du Service public fédéral Finances |
| 2002003230 | 29 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 octobre 2000 octroyant une allocation aux membres du secrétariat de la Commission d'Evaluation des Actifs de l'Etat. |
| 2001003092 | 12 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1995 fixant la rémunération et l'indemnité pour frais de parcours et de séjour des membres de la Commission d'évaluation des actifs de l'Etat. |
| 2000003663 | 16 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du secrétariat de la Commission d'évaluation des actifs de l'Etat. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2000 et mise à jour au 29-05-2000.) |
| 2000003664 | 10 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1992 relatif à la Commission d'évaluation des actifs de l'Etat. |
| 2000003403 | 21 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1995 fixant la rémunération et l'indemnité pour frais de parcours et de séjour des membres de la Commission d'évaluation des actifs de l'Etat. |
| 1997003482 | 29 AOUT 1997. - Arrêté royal prescrivant à la Société fédérale de Participations de céder des actions de la S.A. Crédit professionnel. |
| 1997003401 | 18 JUILLET 1997. - Arrêté royal prescrivant à la Société fédérale de Participations de céder des actions de la SA. Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Banque et de la SA. Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Assurances. |
| 1996014089 | 19 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal autorisant l'Etat à céder des actions de BELGACOM. |
| 1995003590 | 23 JUIN 1995. - Arrêté ministériel fixant la rémunération et l'indemnité pour frais de parcours et de séjour des membres de la Commission d'évaluation des actifs de l'Etat. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1995 et mise à jour au 16-02-2001.) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…