Details
22 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal établissant la liste des biens immobiliers de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite transférés à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Banque et à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Assurances.
Numac | Titel |
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1996011240 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif au bilan social. |
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