Details

Numac
1992003593
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 septembre 1992
Datum inwerkingtreding
30 septembre 1992

22 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal établissant la liste des biens immobiliers de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite transférés à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Banque et à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Assurances.

Numac Titel
1996011240 4 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif au bilan social.
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