Details
5 AOUT 1992. - Arrêté royal relatif à la dépossession involontaire de titres au porteur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1996 et mise à jour au 21-05-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1945051805 | 18 MAI 1945. - ARRETE DU REGENT relatif à la dépossession involontaire des titres au porteur de la Dette publique directe et indirecte et des titres qui leur sont assimilés, survenue, depuis le 10 mai 1940, par suite d'un évènement cause ou rendu possible par faits ou actes de guerre |
| 1927071850 | 18 JUILLET 1927. _ Arrêté royal complétant celui du 4 novembre 1921 relatif à la dépossession involontaire des titres au porteur de la Dette publique directe et indirecte et des titres qui leur sont assimilés. |
| 1921101850 | 18 OCTOBRE 1921. - Arrêté royal organique de l'Office national des valeurs mobilières. |
| 1921110450 | 4 NOVEMBRE 1921. - Arrêté royal relatif à la dépossession involontaire des titres au porteur de la Dette publique directe et indirecte et des titres qui leur sont assimilés. |
| 1921110451 | 4 NOVEMBRE 1921. - ARRETE ROYAL réglant la publication du Bulletin des oppositions |
| 1955121603 | 16 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal contenant des dispositions relatives à la dépossession involontaire de titres belges au porteur visés par l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif aux titres belges et étrangers, à l'exception de ceux de la Dette publique directe ou indirecte et des titres qui leur sont assimilés |
| 1955121604 | 16 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal contenant des dispositions relatives à la dépossession involontaire de titres belges au porteur de la Dette publique directe et indirecte et de titres qui leur sont assimilés, visés par l'arrêté-loi du 6 octobre 1944, relatif aux titres belges et étrangers |
| 1957080605 | 6 AOUT 1957. - Arrêté royal complétant, en ce qui concerne les titres de la dette publique directe et indirecte soumis à l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif aux titres belges et étrangers, l'arrêté royal du 4 novembre 1921 relatif à la dépossession involontaire des titres au porteur de la dette publique directe et indirecte et des titres qui leur sont assimilés |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015003420 | 19 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal adaptant la dénomination de l'Administration de la Trésorerie du Service public fédéral Finances |
| 1996003129 | 25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 relatif à la dépossession involontaire de titres au porteur. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…