Details
1 AVRIL 1992. - Arrêté royal accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire au pécule de vacances aux pensionnés des services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2009 et mise à jour au 22-10-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979071207 |
12 JUILLET 1979. _ Arrêté royal portant exécution [des articles 55, 60] de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires. |
| 1966082301 | 23 AOUT 1966. - Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 4 juillet 1966 accordant un pécule de vacances aux pensionnés des services publics |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009022494 | 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1992 accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire de vacances aux pensionnés des services publics |
| 2005022266 | 14 MARS 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1992 accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire au pécule de vacances aux pensionnés des services publics. |
| 1999003411 | 26 MAI 1999. - Arrêté royal majorant le montant du pécule de vacances des pensionnés des services publics. |
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