21 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991

Numac

1991935312

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

15 mai 1991

21 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991

Numac	Titel
1993035423	20 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la concertation en matière de litiges concernant le remboursement des amortissements et des charges d'intérêt d'emprunts contractés pour la construction et l'acquisition d'installations et études, en application de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
1992035313	2 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand octroyant une dotation à la Société publique des Déchets pour la Région flamande en vue du financement des récipients écologiques de PDD.

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