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Details

Numac

1991036134

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

18 septembre 1991

Datum inwerkingtreding

28 septembre 1991

24 JUILLET 1991. - Décret relatif à l'aide sociale générale.-

Numac	Titel
2015036620	27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles pour la détermination d'un montant des dépenses justifiables et d'un montant des dépenses non justifiables dans le cadre de l'application de l'interdiction de cumul et de la règle de la différence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2016 et mise à jour au 09-03-2018)
1997036169	25 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de membres du personnel supplémentaires aux centres d'aide sociale générale (TRADUCTION).
1997036241	8 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 1994 portant exécution du décret du 24 juillet 1991 relatif à l'aide sociale générale (TRADUCTION).
1997035625	15 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 1994 portant exécution du décret du 24 juillet 1991 relatif à l'aide sociale générale (TRADUCTION).
1997036582	16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 1994 portant exécution du décret du 24 juillet 1991 relatif à l'aide sociale générale (TRADUCTION).
1995036138	12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 réglant l'octroi de subventions pour les frais de personnel dans certaines structures du secteur de l'aide sociale. (TRADUCTION)
1995036177	12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 1994 portant exécution du décret du 24 juillet 1991 relatif à l'aide sociale générale. (TRADUCTION).
1995035715	29 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1993 fixant les conditions d'agrément et de subsidiation des centres d'aide sociale ambulante générale (TRADUCTION)
1995035419	21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant un certain nombre d'arrêtés relatifs à l'aide sociale générale. (TRADUCTION)
1994036539	21 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 24 juillet 1991 relatif à l'aide sociale générale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-1994 et mise à jour au 12-06-1998.)
1994035845	16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnement des frais de personnel des centres d'intégration des immigrés et de certains centres d'aide sociale ambulante. (NOTE : l'arrêté est abrogé pour ce qui concerne les structures d'aide sociale générale; AGF 1994-09-21/35, art. 88, En vigueur : 01-04-1995)
1994035204	15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions pour les frais de personnel dans certaines structures du secteur de l'aide sociale . (NOTE : abrogé pour ce qui concerne les structures d'aide sociale générale par AGF1994-09-21/35, art. 88, En vigueur : 01-04-1995) (NOTE : abrogé pour ce qui concerne les centres d'accueil des enfants et les pouponnières par AGF1995-04-06/26, art. 54, En vigueur : 01-01-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1995 et mise à jour au 28-08-2024)
1992035335	18 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la création, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur flamand de l'Aide sociale générale.- (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1992 et mise à jour au 17-09-1997.)

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