Details
27 MARS 1991. - Décret portant statut de la "Nederlandse Radio- en Télévisie-uitzendingen in Belgïe, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap".(Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1991 et mise à jour au 30-05-1995)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979122809 | 28 DECEMBRE 1979. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise portant statut de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen" |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995035463 | 15 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué en 1995 aux tiers autorisés à assurer des programmes de radio. (TRADUCTION) |
| 1995035461 | 15 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué aux tiers réalisant des programmes de télévision en 1995. (TRADUCTION) |
| 1995035462 | 15 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention en faveur des tiers pour 1995. (TRADUCTION) |
| 1995035415 | — |
| 1994035226 |
19 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention en faveur des tiers pour 1994. |
| 1994035129 | 23 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué en 1994 aux tiers autorisés à assurer des programmes de radio. |
| 1994035256 |
23 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué aux tiers réalisant des programmes de télévision en 1994. |
| 1993020351 | 3 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le temps d'émission attribué aux tiers en 1993. |
| 1993012750 | 27 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le temps d'émission attribué en 1993 aux tiers autorisés à assurer des programmes de radio. |
| 1992036151 | 30 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'émission de communication de l'Exécutif flamand par la BRTN.- (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1992 et mise à jour au 12-06-1998.) |
| 1992035915 | 23 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le temps d'émission attribué en 1992 aux tiers autorisés à assurer des programmes de radio. |
| 1992035917 |
23 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la subvention en faveur des tiers pour les six premiers mois de 1992. |
| 1992035916 |
23 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le temps d'émission attribué aux tiers pour les six premiers mois de 1992. |
| 1992035523 | 19 FEVRIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant la composition et le fonctionnement du Conseil des émissions concédées à la BRTN. |
| 1992036628 | 3 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'agrément des associations et fondations non commerciales ayant pour but d'émettre des programmes de télévision axés directement sur la formation d'opinions à partir de courant sociaux, économiques, culturels et philosophiques représentatifs. |
| 1991036629 | 31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant les règles selon lesquelles des tiers peuvent être autorisés à assurer des programmes de radio.(TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1991 et mise à jour au 11-11-1999.) |
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