Details
3 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'agrément des associations et fondations non commerciales ayant pour but d'émettre des programmes de télévision axés directement sur la formation d'opinions à partir de courant sociaux, économiques, culturels et philosophiques représentatifs.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995035461 | 15 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué aux tiers réalisant des programmes de télévision en 1995. (TRADUCTION) |
| 1995035462 | 15 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention en faveur des tiers pour 1995. (TRADUCTION) |
| 1992035916 |
23 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le temps d'émission attribué aux tiers pour les six premiers mois de 1992. |
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