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Details

Numac
1991035103
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 février 1991

26 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion

Numac Titel
1968011606 16 JANVIER 1968. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités des subventions-traitements pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement libre qui sont porteurs d'un titre de capacité jugé suffisant
1964041403 14 AVRIL 1964. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements aux membres du personnel des établissements officiels subventionnés d'enseignement moyen et normal, porteurs de titres de capacités jugés suffisants
1975080402 4 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire spécial
1975080403 4 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements officiels subventionnés dispensant l'enseignement secondaire conformément à la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
1967031705 17 MARS 1967. - ARRETE ROYAL fixant les titres de capacité jugés suffisants pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen et normal
1975080404 4 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements libres subventionnés dispensant l'enseignement secondaire conformément à la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
1978083103 31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques
1975073001 30 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale
1975073002 30 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés
1968012650 26 JANVIER 1968. - Arrêté royal fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique
1975073007 30 JUILLET 1975. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
1971102501 25 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (NOTE : modifié pour la Communauté française par ACF 1999-06-08/75, art. 1, comme suit : ARRETE ROYAL fixant le statut des professeurs de religion et des inspecteur [des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique] des établissements d'enseignement de la Communauté française) (NOTE : remplacé pour la Communauté germanophone par ACG 1995-09-05/30, art. 1, comme suit : ARRETE ROYAL fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion [des religions catholique, protestante et israélite dans les établissements d'enseignement de la Communauté germanophone]) (NOTE : remplacé pour la Communauté germanophone par ACG 2006-06-26/38, art. 21, comme suit : Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs des religions catholique, protestante, israélite, islamique et anglicane dans les établissements d'enseignement de la Communauté germanophone)
Numac Titel
2019014135 10 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion
2018031413 8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion
2017013370 8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion
2017011494 10 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile et aux certificats d'aptitude et échelles de traitement dans l'enseignement autre que l'enseignement supérieur
2015036173 4 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à la réglementation relative aux titres et aux échelles de traitement des enseignants et des inspecteurs conseillers de cours philosophiques
2013035818 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion
2012205624 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de la réglementation relative aux titres pour l'enseignement secondaire ordinaire et pour le maître de religion et le professeur de religion
2010035779 17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance au cours général sciences naturelles et au cours technique techniques suite aux modifications dans la formation de base du premier degré de l'enseignement secondaire, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion
2009036081 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle au cours 'podiumtechniek' (technique de la scène) dans l'orientation 'podiumtechnieken' du troisième degré de l'enseignement secondaire technique, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 déterminant les cours généraux, les cours artistiques, les cours techniques et les cours pratiques dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein et dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein qui fonctionnent comme centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel organisés ou subventionnés par la Communauté flamande, à l'exception des établissements d'enseignement secondaire spécial, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion
2009035539 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transposition de la Directive européenne 2005/36 pour des fonctions de recrutement dans l'enseignement et pour certaines fonctions dans l'éducation de base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2010 et mise à jour au 14-04-2017)
2007037370 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant pour les établissements d'enseignement libres subventionnés par la Communauté flamande l'équivalence de certains titres à caractère religieux ou idéologique avec les titres requis ou les titres jugés équivalents et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion (TRADUCTION)
2006036635 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion (TRADUCTION).
2004035745 21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion (TRADUCTION).
2004035036 21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2006 et mise à jour au 31-10-2018)
2002036254 28 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion (TRADUCTION).
2002035308 11 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion. (Traduction).
1998036471 4 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion (Traduction).
1997035646 15 AVRIL 1997. - [Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et la forme de l'attestation de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en exécution des Directives européennes 89/48, 92/51 et 2001/19.] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 16-06-2009)
1996035955 9 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux membres du personnel du quatrième degré de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).
1996035281 31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion. (TRADUCTION)
1995035510 25 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion. (TRADUCTION)
1994035884 18 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion.
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