Details
17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance au cours général sciences naturelles et au cours technique techniques suite aux modifications dans la formation de base du premier degré de l'enseignement secondaire, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036909 | 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance d'office (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2006 et mise à jour au 14-05-2025) |
| 1989029601 | 14 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire |
| 1991035103 | 26 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion |
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