Details

Numac
1991035041
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
29 janvier 1991
Datum inwerkingtreding
29-01-1991

7 NOVEMBRE 1990. - Décret portant organisation et agrément des radios locales.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1991 et mise à jour au 31-05-1995)

Numac Titel
1982001066 6 MAI 1982. - Décret concernant l'organisation et la reconnaissance des radios non publiques..
1987021017 6 FEVRIER 1987. - Loi relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision. (NOTE : Abrogé pour la communauté française par DCFL 2004-03-31/42, art. 17; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1989 et mise à jour au 01-09-2015)
Numac Titel
1995035415
1991036148 24 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'agrément des radios locales.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1991 et mise à jour au 20-08-1998)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…