Details
25 JUIN 1991. - Décret soutenant des mesures en faveur de l'emploi.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985024614 | 25 JUIN 1985. - DECRET accordant des subventions destinées aux frais de personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes, ainsi que des organisations et centres de jeunesse reconnus |
| 1986024946 | 12 NOVEMBRE 1985. - Décret fixant les critères d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1986 et mise à jour au 25-05-2004) |
| 1986029426 | 26 JUIN 1986. - Décret réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées, l'octroi de subventions à ces services et la contribution du bénéficiaire de l'aide (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1988 et mise à jour au 07-05-2009) |
| 1989029871 | 5 DECEMBRE 1988. - DECRET portant modification du décret du 26 juin 1985 accordant des subventions aux frais du personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes, ainsi que des organisations et des centres de jeunesse reconnus |
| 1989029141 | 28 JUIN 1988. - [Décret relatif au classement et au subventionnement des associations d'art amateur et des ensembles de musique de chambre] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994033054 |
3 MAI 1994. - Arrêté du gouvernement modifiant l'arrêté du 20 décembre 1991 portant exécution du décret du 25 juin 1991 soutenant des mesures en faveur de l'emploi. |
| 1992033033 |
20 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif portant exécution du décret du 25 juin 1991 soutenant des mesures en faveur de l'emploi. |
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