Details
20 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif portant exécution du décret du 25 juin 1991 soutenant des mesures en faveur de l'emploi.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990027844 | 13 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif portant exécution du décret du 12 novembre 1985 fixant les critères d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs, modifié par le décret du 19 mars 1990. |
| 1990030170 | 9 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 26 juin 1985 accordant des subventions aux frais du personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que des organisations et des centres de jeunesse reconnus, modifie par le décret du 5 décembre 1988 |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994033054 |
3 MAI 1994. - Arrêté du gouvernement modifiant l'arrêté du 20 décembre 1991 portant exécution du décret du 25 juin 1991 soutenant des mesures en faveur de l'emploi. |
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