Details
18 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant des dispositions diverses en matière de reclassement social des handicapés.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978090508 | 5 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement d'ateliers protégés. (NOTE 1 : abrogé pour le Gouvernement flamand par AGF1994-07-06/43, art. 16; En vigueur : 01-07-1994) (NOTE 2 : abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR1997-03-13/48, art. 23; En vigueur : 01-01-1997) (NOTE 3 : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2002-03-18/35, art. 46, 010; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE 4 : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-27/19, art. 24, 2°, 011; En vigueur : 01-01-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1990 et mise à jour au 13-07-2009) |
| 1966092202 | 22 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres de formation ou de réadaptation professionnelle pour handicapés. (NOTE 1 : le Chapitre 1er comprenant les articles 2 à 18 sont abrogés par AGF 1994-07-06/43, art. 16, En vigueur : 01-07-1994) - (NOTE 2 : abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1997-09-25/47, art. 3; En vigueur : 01-07-1997) - (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2002-03-18/35, art. 46, 007; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2002-11-07/46, art. 24; En vigueur : 01-01-2003, à l'exception du chapitre II, contenant les articles 19 à 23) - (NOTE : les articles 19 à 23 sont abrogés par ARW 2002-11-07/47, art. 60; En vigueur : 01-01-2003) - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2003-12-12/45, art. 1; En vigueur : 17-02-2004) - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 18-12-2002). |
| 1965021950 | 19 FEVRIER 1965. - ARRETE MINISTERIEL fixant les limites et conditions dans lesquelles une éducation scolaire visé à l'article 56, # 1er de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés peut être assimilée à une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle visée au # 2 du même article |
| 1965051404 | 14 MAI 1965. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement de centres ou services de réadaptation fonctionnelle. (NOTE : Abrogé pour le Gouvernement flamand ; voir AGF 1994-07-06/43, art. 16, En vigueur : 01-07-1994) (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 1996-11-18/48, art. 2, En vigueur : 01-01-1997) (NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par DIVERS 2000-06-08/56, art. 52; En vigueur : 01-07-2000) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 42°, 004; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1991 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1967013001 |
30 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée. (NOTE : abrogé pour la Communauté française de Bruxelles par ARR 1997-03-13/50, art. 18, En vigueur : 01-03-1997) (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par |
| 1964040904 | 9 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles les charges résultant du déplacement et du séjour des handicapés au lieu fixé pour leur formation, réadaptation ou rééducation professionnelle, sont supportées par le Fonds national de reclassement social des handicapés. - (NOTE 1 : abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1997-09-25/47, art. 3, 006; En vigueur : 01-07-1997) (NOTE 2 : Pour la Communauté flamande l'intitulé est modifié comme suit : Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles les charges résultant du déplacement et du séjour des handicapés au lieu fixé pour leur formation, réadaptation ou rééducation professionnelle, sont supportées par le [Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding] (AGF2006-11-17/52, art. 1, En vigueur : 01-04-2006) (NOTE 3 : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2008-07-18/04, art. 61, 007; En vigueur : 01-10-2008) (NOTE 4 : abrogé pour la Région wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 52°, 008; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1990 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1969052302 | 23 MAI 1969. - Arrêté ministériel fixant les limites et conditions dans lesquelles les charges résultant du déplacement et du séjour des handicapés au lieu fixé pour leur éducation scolaire peuvent être supportées par le Fonds national de reclassement social des handicapés. (Autorité flamande : Arrêté ministériel fixant les limites et conditions dans lesquelles les charges résultant du déplacement et du séjour des handicapés au lieu fixé pour leur éducation scolaire peuvent être supportées par " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " ou " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding ". AGF2006-11-17/52, art. 8, 005; En vigueur : 01-04-2006) (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1998-12-03/38, art. 15; En vigueur : 01-09-1998) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 53°, 006; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2023-01-20/07, art. 12, 007; En vigueur : 01-04-2023)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1990 et mise à jour au 02-03-2023) |
| 1978011707 | 17 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés. - (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-01-23/36, art. 27, En vigueur : 01-01-1997) - (NOTE : abrogé pour la Communauté française de Bruxelles par ARR 1997-03-13/46, art. 12, En vigueur : 01-01-1997) (NOTE : abrogé par le Gouvernement flamand par AGF 2001-07-13/78, art. 3, 008; En vigueur : 01-01-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1981 et mise à jour au 31-01-2024) |
| 1965021904 | 19 FEVRIER 1965. _ Arrêté ministériel fixant les limites et conditions dans lesquelles une éducation scolaire visée à l'article 56, § 1er de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés peut être assimilée à une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle visée au § 2 du même article. |
| 1967122704 | 27 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des interventions d'aide sociale en matière de reclassement social des handicapés. (NOTE : Abrogé pour la Communauté française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1998-12-03/38, art. 14; En vigueur : 01-09-1998) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 51°, 016; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1990 et mise à jour au 30-08-2013) |
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