Details
17 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés. - (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-01-23/36, art. 27, En vigueur : 01-01-1997) - (NOTE : abrogé pour la Communauté française de Bruxelles par ARR 1997-03-13/46, art. 12, En vigueur : 01-01-1997) (NOTE : abrogé par le Gouvernement flamand par AGF 2001-07-13/78, art. 3, 008; En vigueur : 01-01-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1981 et mise à jour au 31-01-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024200337 | 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés |
| 2021200154 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les effets de la crise Corona dans le domaine de compétence de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée (II) |
| 2001035033 | 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés (TRADUCTION). |
| 1994036134 | 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant différentes mesures relatives à la subvention de l'emploi protégé par le Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées. |
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