29 AOUT 1991. - Ordonnance relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 16-03-2012)

Numac

1991031260

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

13 novembre 1991

Datum inwerkingtreding

23 novembre 1991

29 AOUT 1991. - Ordonnance relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 16-03-2012)

Numac	Titel
1882022801	28 FEVRIER 1882. - Loi sur la chasse. (NOTE 1 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD1999-03-25/53, art 43, En vigueur : 04-07-1999, à l'exception de l'article 10) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD2012-03-01/15, art. 118, § 2, 1°, 020; En vigueur : 26-03-2012) (NOTE 3 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par DIVERS2014-04-25/A3, art 59,2°, 021; En vigueur : 01-01-2015, à l'exception de l'article 10)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1987 et mise à jour au 24-01-2023)

Numac

Titel

1882022801

28 FEVRIER 1882. - Loi sur la chasse. (NOTE 1 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD1999-03-25/53, art 43, En vigueur : 04-07-1999, à l'exception de l'article 10) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD2012-03-01/15, art. 118, § 2, 1°, 020; En vigueur : 26-03-2012) (NOTE 3 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par DIVERS2014-04-25/A3, art 59,2°, 021; En vigueur : 01-01-2015, à l'exception de l'article 10)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1987 et mise à jour au 24-01-2023)

Numac	Titel
2008031457	17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commercialisation du gibier du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013.
2007031551	1er DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse.
2007031549	1 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse.
2007031112	9 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse.
2006031248	20 MAI 2006. - Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse.
2006031191	9 MARS 2006. - Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse.
2004031313	3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dérogation à l'interdiction de capture d'animaux conformément à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse.
2003031236	11 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commercialisation du gibier du 1er juillet 2003 au 30 juin 2008 dans la Région de Bruxelles-Capitale.
2001031445	8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment dans le domaine de l'environnement.
2000031262	13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif à la commercialisation du gibier du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 dans la Région de Bruxelles Capitale.
1999031280	20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2014 et mise à jour au 18-06-2014)
1999031179	2 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse pour le cimetière d'Evere
1998031531	19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse pour le cimetière de Schaerbeek.
1995031360	13 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commercialisation du gibier du 1er juillet 1995 au 30 juin 2000 dans la Région de Bruxelles-Capitale.
1994031251	2 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commercialisation du gibier durant la saison 1994-1995 dans la Région de Bruxelles-Capitale.
1992031275	23 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les périodes de commercialisation du gibier durant la saison 1992-1993 dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd

Uitvoeringsbesluit(en)