Details

Numac
2004031313
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 juillet 2004
Datum inwerkingtreding
12 juillet 2004

3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dérogation à l'interdiction de capture d'animaux conformément à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse.

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