Details
23 JANVIER 1991. - [Décret portant création de "Export Vlaanderen".] (DVR 1996-07-24/57, art. 2, 002; En vigueur : 1996-10-15) - (Traduction) [Abrogé par DCFL 2004-05-07/47, art. 20, 003; En vigueur : indéterminée ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1991 et mise à jour au 04-06-2004.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009035199 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2009 et mise à jour au 11-04-2016) |
| 2006035795 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2000 fixant les critères, conditions et modalités de la mise à disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion des exportations (TRADUCTION). |
| 2006035746 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux études de faisabilité relatives à des projets de construction et environnementaux à l'étranger avec participation flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2006 et mise à jour au 25-01-2013) |
| 2006035332 | 10 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement de projets encourageant les exportations par des groupements d'entreprises et des chambres mixtes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2009 et mise à jour au 27-12-2016) |
| 2005035808 | 24 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen " (Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international) (TRADUCTION). |
| 2005035838 |
27 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités [encourageant l'entrepreneuriat international]. |
| 2005035418 | 10 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2000 portant organisation de "Export Vlaanderen" (Office des Exportations de la Flandre) et règlement spécifique du statut du personnel (TRADUCTION). |
| 2005035378 | 19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000, en ce qui concerne la réaffectation, le marché interne de l'emploi, l'exécution de l'accord sectoriel 2003-2004 et d'autres dispositions (TRADUCTION). |
| 2004035034 | 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000 en ce qui concerne la fixation de dispositions urgentes. (Traduction). |
| 2003201896 | 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000 en matière d'indemnité pour frais de parcours et indemnité pour frais de repas (TRADUCTION). |
| 2003036158 | 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant création et composition d'une chambre de recours pour certains organismes publics flamands. (Traduction). |
| 2003035502 | 14 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 1996 portant nomination des présidents et présidents suppléants de la chambre de recours pour certains organismes publics flamands (TRADUCTION). |
| 2003035272 | 31 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2001-2002 et d'autres dispositions (TRADUCTION). |
| 2003036201 | 24 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base des VOI du 30 juin 2000 en ce qui concerne l'harmonisation d'indemnités et d'allocations. (Traduction). |
| 2002036052 | 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2000 réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands (TRADUCTION). |
| 2002036055 | 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2000 portant organisation de " Export Vlaanderen " (Office flamand pour la promotion des Exportations de la Flandre) et règlement spécifique du statut du personnel. (Traduction). |
| 2002003360 | 9 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de " Export Vlaanderen ". |
| 2002036072 | 28 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant création et composition d'une chambre de recours pour certains organismes publics flamands (TRADUCTION). |
| 2002035870 | 24 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de " Export Vlaanderen " (Office pour la Promotion des Exportations de la Flandre) (TRADUCTION). |
| 2002035850 | 29 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000, en ce qui concerne l'upgrading du niveau E au niveau D, le congé pour mission et autres dispositions (TRADUCTION). |
| 2002035834 | 8 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000, en matière d'indemnité pour frais de parcours et indemnité pour frais de repas (TRADUCTION). |
| 2002035345 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation, à l'euro, des montants des échelles de traitement spécifiques de l'organisme et des indemnités et allocations de certains Organismes publics flamands (TRADUCTION). |
| 2002035346 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième remaniement de l'arrêté de base des organismes publics flamands du 30 juin 2000 (TRADUCTION). |
| 2002035349 | 5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 1999-2000 (TRADUCTION). |
| 2001036331 | 5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant premier remaniement de l'arrêté de base des organismes publics flamands du 30 juin 2000 (TRADUCTION). |
| 2001035811 | 29 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2000 portant organisation de " Export Vlaanderen " (Office des Exportations de la Flandre) et règlement spécifique du statut du personnel (TRADUCTION) |
| 2001036047 | 1er JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un marché global de l'emploi entre le Ministère de la Communauté flamande, certains organismes publics flamands et les organismes scientifiques flamands (TRADUCTION). |
| 2001035522 | 20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement des activités encourageant les exportations (TRADUCTION). |
| 2001035271 | 2 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base des organismes publics flamands du 30 juin 2000, en ce qui concerne l'évaluation fonctionnelle (TRADUCTION). |
| 2000036076 |
22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de " Export Vlaanderen " (Office des Exportations de la Flandre) et règlement spécifique du statut du personnel (Cité comme statut du personnel de " Export Vlaanderen " et en abrégé " ISB-EV)(TRADUCTION) (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands |
| 2000036024 | 7 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un congé préalable à la mise à la retraite pour les agents de certains organismes publics flamands (TRADUCTION). |
| 2000035890 |
30 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands (ou encore arrêté de base des organismes publics flamands ou encore SB VOI; voir article XV 2; également désigné comme arrêté de base OPF). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands, à l'exception des articles réglant la carrière administrative et le statut pécuniaire |
| 1999036456 | 22 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant création et composition d'une chambre de recours pour certains organismes publics flamands (TRADUCTION). |
| 1998036468 | 19 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement des activités encourageant les exportations. (Traduction) |
| 1999035257 | 7 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du directeur général de " Export Vlaanderen " (Office pour la Promotion des exportations de la Flandre) (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1999 et mise à jour au 14-11-2000.) |
| 1998035592 | 27 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel portant des dispositions complémentaires en matière d'octroi d'interventions destinées aux participations aux foires commerciales (TRADUCTION). (Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1998 et mise à jour au 11-05-1999) |
| 1997036489 | 9 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand en matière d'octroi d'interventions destinées aux participations aux foires commerciales (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1997 et mise à jour au 29-01-1999) |
| 1998036504 | 9 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant certains membres du personnel de " Export Vlaanderen " (Office pour le Promotion des exportations de la flandre) et modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 (TRADUCTION). |
| 1995036254 | 1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition d'une chambre de recours pour certains organismes publics flamands. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-1995 et mis à jour au 27-03-2006) |
| 1995036038 | 24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 1994 fixant les échelles de traitement de certains organismes publics flamands. (Traduction) |
| 1994035661 | 16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement de certains organismes publics flamands.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1994 et mise à jour au 24-08-1995) (NOTE : Voir aussi AGF 1995-06-12/57; M.B. 20.09.1995, p. 26727) |
| 1994035550 | 16 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement relatif à l'octroi d'interventions financières aux initiatives d'entreprises axées sur l'exportation : études approfondies pour petites entreprises effectuées par un conseiller spécialisé en exportation. (Traduction) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 02-06-1994 et mise à jour au 11-05-1999) |
| 1992035740 | 9 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement relatif à l'octroi d'interventions financières aux initiatives d'entreprises axées sur l'exportation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1992 et mise à jour au 29-01-1999.) |
| 1991036400 | 17 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux allocations et aux jetons de présence accordés au président et aux membres du conseil d'administration et au commissaire et délégué des finances de l'Office flamand du Commerce extérieur (Traduction). |
| 1991035441 | 30 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 23 janvier 1991 créant l'Office flamand du Commerce extérieur. |
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