19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2000 portant organisation de " Export Vlaanderen " (Office flamand pour la promotion des Exportations de la Flandre) et règlement spécifique du statut du personnel. (Traduction).

Numac

2002036055

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 août 2002

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2002

19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2000 portant organisation de " Export Vlaanderen " (Office flamand pour la promotion des Exportations de la Flandre) et règlement spécifique du statut du personnel. (Traduction).

Numac	Titel
2000036076	22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de " Export Vlaanderen " (Office des Exportations de la Flandre) et règlement spécifique du statut du personnel (Cité comme statut du personnel de " Export Vlaanderen " et en abrégé " ISB-EV)(TRADUCTION) (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2001 et mise à jour au 12-05-2014)

Numac

Titel

2000036076

22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de " Export Vlaanderen " (Office des Exportations de la Flandre) et règlement spécifique du statut du personnel (Cité comme statut du personnel de " Export Vlaanderen " et en abrégé " ISB-EV)(TRADUCTION) (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2001 et mise à jour au 12-05-2014)

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