4 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au camping-caravan. - (NOTE : Article 7, alinéa 1, 13° et alinéa 2, article 33 à 42 et les annexes 5, 7 et 9 sont abrogées pour la Région wallonne par <DRW 2003-12-18/93, art. 156, 002; En vigueur : 01-01-2005>) (NOTE : Le mot " camping-caravan " est remplacé par " caravanage " pour la Région wallonne par <ARW 2004-12-09/61, art. 86, 003; En vigueur : 01-01-2005>) (NOTE : Abrogé pour le Collège de la Commission communautaire française par ARR2010-05-27/26, art. 2, 007; En vigueur : 24-11-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2004 et mise à jour au 05-04-2024)

Numac

1991029505

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 septembre 1991

Datum inwerkingtreding

28 septembre 1991

4 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au camping-caravan. - (NOTE : Article 7, alinéa 1, 13° et alinéa 2, article 33 à 42 et les annexes 5, 7 et 9 sont abrogées pour la Région wallonne par ) (NOTE : Le mot " camping-caravan " est remplacé par " caravanage " pour la Région wallonne par ) (NOTE : Abrogé pour le Collège de la Commission communautaire française par ARR2010-05-27/26, art. 2, 007; En vigueur : 24-11-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2004 et mise à jour au 05-04-2024)

Numac	Titel
1972051603	16 MAI 1972. - Arrêté royal déterminant les personnes morales de droit public pour lesquelles le permis de camping est délivré par le Ministre qui a le tourisme dans ses attributions ou par son délégué. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1995-02-23/33, art. 24, En vigueur : 15-03-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1991 et mise à jour au 01-08-1995)
1971102909	29 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal relatif au camping. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1995-02-23/33, art. 24, En vigueur : 15-03-1995) (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2004-06-10/44, art. 20; En vigueur : 06-12-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1989 et mise à jour au 26-11-2004)

Numac

Titel

1972051603

16 MAI 1972. - Arrêté royal déterminant les personnes morales de droit public pour lesquelles le permis de camping est délivré par le Ministre qui a le tourisme dans ses attributions ou par son délégué. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1995-02-23/33, art. 24, En vigueur : 15-03-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1991 et mise à jour au 01-08-1995)

1971102909

29 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal relatif au camping. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1995-02-23/33, art. 24, En vigueur : 15-03-1995) (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2004-06-10/44, art. 20; En vigueur : 06-12-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1989 et mise à jour au 26-11-2004)

Numac	Titel
2010031516	27 MAI 2010. - Arrêté 2010/112 du Collège de la Commission communautaire française abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 septembre 1991 relatif au camping caravaning
2009027167	30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d'application relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux terrains de caravanage et à l'organisation du tourisme
2006202307	13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 septembre 1991 relatif au caravanage et les annexes 5, 6 et 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique.
2006027063	5 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel fixant les modèles des écussons des établissements d'hébergement touristique et des terrains de caravanage.

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