Details
4 MARS 1991. - Décret relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning. (Intitulé modifié pour la Région wallonne comme suit : "Décret relatif aux conditions d'exploitation des terrains de caravanage "
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1970043003 | 30 AVRIL 1970. - Loi sur le camping.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1989 et mise à jour au 01-08-1995) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010031516 | 27 MAI 2010. - Arrêté 2010/112 du Collège de la Commission communautaire française abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 septembre 1991 relatif au camping caravaning |
| 2009027167 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d'application relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux terrains de caravanage et à l'organisation du tourisme |
| 2006202307 | 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 septembre 1991 relatif au caravanage et les annexes 5, 6 et 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique. |
| 2006027063 | 5 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel fixant les modèles des écussons des établissements d'hébergement touristique et des terrains de caravanage. |
| 2005027001 | 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2005 et mise à jour au 21-09-2009) |
| 2004201409 | 29 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi de primes en matière de camping-caravaning dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements touristiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2004 et mise à jour au 02-02-2005). |
| 2003200825 | 24 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2003 et mise à jour au 12-04-2005). |
| 2002027097 | 10 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés en matière de tourisme. |
| 1999027543 | 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, dans le cadre des dégâts dus aux inondations à la suite des pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998, l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 février 1995 fixant les conditions et modalités d'octroi de primes en matière de camping-caravaning. |
| 1995027335 | 30 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, à titre exceptionnel dans le cadre des inondations du 20 janvier 1995 au 6 février 1995, l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 février 1995 fixant les conditions et modalités d'octroi de primes en matière de camping-caravaning. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1995 et mis à jour au 13-07-1999) |
| 1995027136 |
16 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'octroi de primes en matière de [caravanage]. |
| 1994027615 | 13 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'intervention régionale pour les projets en matière de tourisme bénéficiant d'un cofinancement à charge des Fonds structurels européens. |
| 1992029309 | 9 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française désignant les fonctionnaires et agents chargés de rechercher et de constater les infractions en matière d'hôtellerie, d'établissements d'hébergement et de camping-caravaning. (NOTE : Les termes " d'hôtellerie, d'établissements d'hébergement " sont supprimés pour la Région wallonne par ). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2005 et mise à jour au 02-02-2005) |
| 1991029505 |
4 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au camping-caravan. - (NOTE : Article 7, alinéa 1, 13° et alinéa 2, article 33 à 42 et les annexes 5, 7 et 9 sont abrogées pour la Région wallonne par |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…