2 JANVIER 1991. - Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1991 et mise à jour au 02-01-2003.)

Numac

1991025360

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 janvier 1991

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1991

2 JANVIER 1991. - Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1991 et mise à jour au 02-01-2003.)

Numac	Titel
2002023039	17 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 002; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-09-19/12, art. 6, 003; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2003 et mise à jour au 20-08-2024)
1998022460	16 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat.
1991025115	22 AVRIL 1991. - Arrêté ministériel déterminant le mode de liquidation de l'Etat dans le prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques.

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)