27 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Régie des Bâtiments

Numac

1991014385

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 décembre 1991

27 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Régie des Bâtiments

Numac	Titel
1990005157	13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert à la Régie des Bâtiments de certains membres du personnel du Ministère des Travaux publics et du Fonds des Routes

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