Details
13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert à la Régie des Bâtiments de certains membres du personnel du Ministère des Travaux publics et du Fonds des Routes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987005227 | 6 MAI 1987. - ARRETE ROYAL fixant les cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments et les cadres transitoires du Fonds des Routes |
| 1989005141 | 14 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement complémentaire du personnel de la Régie des bâtiments |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003565 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de la Régie des Bâtiments. |
| 2001003566 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de la Régie des Bâtiments. |
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