Details

Numac
1991014353
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 octobre 1991
Datum inwerkingtreding
1 novembre 1991

27 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l'[article 3, alinéa 1er], de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2019 et mise à jour au 10-05-2019)

Numac Titel
1983005198 1er AVRIL 1983. - Arrêté ministériel concernant les pièces à joindre aux demandes d'agréation, d'agréation provisoire ou d'attestation relative au montant total des travaux pouvant être exécutés simultanément.
Numac Titel
2019012287 3 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991 relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux
1998021026
1998029081 28 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise pris en exécution de l'article 101 du décret du conseil de la Communauté francaise du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.
1997801939
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