Details

Numac
1991014352
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 octobre 1991
Datum inwerkingtreding
1 novembre 1991

27 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté ministériel définissant le classement des travaux selon leur nature en catégories et sous-catégories relativement à l'agréation des entrepreneurs.

Numac Titel
1983005199 1 AVRIL 1983. - Arrêté ministériel définissant les catégories et sous-catégories prévues à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 août 1982, fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947, organisant l'agréation des entrepreneurs.
Numac Titel
1997801939
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