6 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif [...] à l'établissement de spécifications-types dans la construction <Intitulé modifié par <AM2009-09-28/01, art. 1, 002; En vigueur : 01-11-2009> (NOTE : art. 2 ; 4 ; 11 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 17 ; 18 ; 19 abrogés avec effet à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu à l'article 11, § 2, voir L2013-12-21/49, art. 13, 003; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2009 et mise à jour au 09-02-2018)

Numac

1991014346

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 octobre 1991

Datum inwerkingtreding

8 novembre 1991

6 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif [...] à l'établissement de spécifications-types dans la construction (NOTE : art. 2 ; 4 ; 11 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 17 ; 18 ; 19 abrogés avec effet à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu à l'article 11, § 2, voir L2013-12-21/49, art. 13, 003; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2009 et mise à jour au 09-02-2018)

Numac	Titel
1970071801	18 JUILLET 1970. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation de l'agrément technique

Numac	Titel
2018030367	1 FEVRIER 2018. - Arrêté royal relatif aux statuts et à la procédure pour l'établissement de Spécifications techniques
2009011420	28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1991 relatif à l'organisation de l'agrément technique et à l'établissement de spécifications-types dans la construction

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