1 FEVRIER 2018. - Arrêté royal relatif aux statuts et à la procédure pour l'établissement de Spécifications techniques

Numac

2018030367

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 février 2018

1 FEVRIER 2018. - Arrêté royal relatif aux statuts et à la procédure pour l'établissement de Spécifications techniques

Numac	Titel
1991014346	6 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif [...] à l'établissement de spécifications-types dans la construction (NOTE : art. 2 ; 4 ; 11 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 17 ; 18 ; 19 abrogés avec effet à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu à l'article 11, § 2, voir L2013-12-21/49, art. 13, 003; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2009 et mise à jour au 09-02-2018)

Numac

Titel

1991014346

6 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif [...] à l'établissement de spécifications-types dans la construction (NOTE : art. 2 ; 4 ; 11 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 17 ; 18 ; 19 abrogés avec effet à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu à l'article 11, § 2, voir L2013-12-21/49, art. 13, 003; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2009 et mise à jour au 09-02-2018)

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