11 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments

Numac

1991014051

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 mars 1991

11 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments

Numac	Titel
1987005296	16 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des routes et de la Régie des bâtiments

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