16 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des routes et de la Régie des bâtiments

Numac

1987005296

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 décembre 1987

16 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des routes et de la Régie des bâtiments

Numac	Titel
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